Les onze conditions pour devenir propriétaire d’un bus « Esprit de vie »

Être un transporteur professionnel actif c’est-à-dire ne pas être à la retraite ou en cessation d’activités. Être membre effectif de l’APVCO et être parrainé par elle. Le candidat acheteur doit justifier d’une activité d’exploitation continue de transport urbain d’au moins 12 mois, à partir de la date du dépôt de sa demande. Libérer un apport initial équivalent à 15 % du prix du véhicule, à verser sur un compte bancaire spécial. S’engager à libérer la traite mensuelle du crédit, déterminée dans l’annexe relative aux conditions financières. Accepter d’exploiter les véhicules sur la ligne ou les lignes fixées et s’y conformer scrupuleusement tout au long du crédit. S’engager à n’employer que des chauffeurs détenteurs d’un permis de conduire en cours de validité de catégorie B2, formés par la RATP, dans le cadre spécifique du programme « Esprit de vie ». S’engager à continuer à exploiter la (les) ligne (s) convenue (s), même après l’apurement du crédit. S’engager, en cas de décision de vente de son minibus, après remboursement de l’intégralité du crédit, à ne le vendre qu’à un autre membre de l’APVECO et après avis conforme du Comité de crédit. Produire une attestation de résidence en cours de validité et s’engager à y demeurer pendant toute la période du crédit ou, à défaut, signaler préalablement tout changement éventuel d’adresse. Produire une preuve minimale de solvabilité : un bien immeuble ou un compte bancaire (dans une banque ou un établissement de microcrédit), alimenté régulièrement et mouvementé sur une période d’au moins 6 mois, à dater de la demande de crédit. Produire, pour les demandeurs mariés, l’acte de mariage indiquant le régime matrimonial.