L’État veut se doter d’un Plan directeur en faveur des privés

Jamais auparavant le gouvernement n’a aussi misé sur les privés pour réaliser ses projets d’investissements comme il veut le faire maintenant. La politique envisagée répondrait ainsi à la nécessité de proposer des pistes pour les recettes supplémentaires pour financer le gap de 40,50 milliards de dollars, soit 69,1 % des besoins globaux du plan (quinquennal) triennal 2019-2021. 

 « C’EST une condition nécessaire pour la couverture des toutes les politiques publiques envisagées, à défaut de laquelle des recettes supplémentaires, (proposition des politiques les plus prioritaires) », explique-t-on à la Direction de Suivi et Préparation du Budget (DPSB). Pour mémoire, le Plan quinquennal 2019-2023 se fonde, en effet, sur un coût global de 58,57 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 11,5 milliards. 

Mais l’État ne compte mobiliser, au plus fort de ses moyens, que 30,8 % de son financement (est prévisible), soit 18,07 milliards de dollars, dont 7,2 % proviendraient de partenaires extérieurs et autres bailleurs de fonds. Le gros de financement, soit 45,3 %, devrait être affecté au secteur des infrastructures. Voilà pourquoi l’État apprête également un autre projet appelé « Plateforme des infrastructures publiques (PLIP) », qui reprend l’ensemble d’infrastructures (routes, chemins de fer, ports et aéroports) à réhabiliter ou à construire durant la période susvisée. Le gouvernement devrait, en effet, se concentrer, selon le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT 2019-2021), d’abord sur la construction, la réhabilitation et la rentabilisation des routes d’intérêt général et des voiries urbaines. Ensuite, l’aménagement des espaces (port secs, grands entrepôts, etc.,), et enfin, à l’assainissement des bâtiments et édifices. 

Sept points lumineux 

Selon un document produit par les experts des ministères du Plan et du Budget, « l’approche choisie pour impulser le développement du pays est de construire sept points lumineux de développement (PLD) disséminés sur l’ensemble du territoire national (…). Ce sont des espaces économiques viables dotés des infrastructures nécessaires pour engranger (la ) et autoroutes et des voies ferrées ». Et le document de poursuivre : « Chacun des points lumineux de développement disposera d’une station d’électricité et d’une station d’eau afin de résorber le déficit en énergie et favoriser le processus d’électrification et de desserte en eau potable de l’ensemble du pays ». 

L’érection de ces PLD se fera progressivement en passant par la construction des parcs industriels (PI), des parcs agroindustriels (PAI), des parcs scientifiques et technologiques (PST) ainsi que des centres de développement intégré (CDI), selon une vision intégrée. « Il reviendra au Plan directeur d’investissements privés (PDIP) et à la Plateforme des infrastructures publiques (PLIP) d’orienter la mise en place des Points lumineux de développement ». 

Tandem BCC-FEC

Dans la pratique, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) envisage, par exemple, la construction, en partenariat avec les privés, des grands entrepôts le long de futures infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et routières en vue d’accélérer la circulation des marchandises du commerce international dans l’optique d’une incidence positive sur l’accroissement des recettes. 

La Direction générale des impôts (DGI) mise sur la révision du seuil des contribuables éligibles à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) à 2 milliards de francs, l’application effective du nouveau code minier, la réforme du régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille pour prendre en compte la reprise dans la sphère des compétences du pouvoir central de l’impôt sur les bénéfices dû par les patentés et l’introduction de la télé déclaration et du télépaiement. 

La République démocratique du Congo qui a revu à la baisse le taux de prévision de la croissance de son Produit intérieur brut (PIB) en 2018 de 5,2 % à 4,3 %, compte réaliser un taux de 6 % en 2019 et vise 6,9 % en 2020 et à 8,3 % en 2021, soit une moyenne de 7,1 % l’an sur trois ans. Le taux d’inflation moyen devrait baisser de 3,2 points de pourcentage en moyenne de 2019 à 2021. Une décélération du rythme de dépréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar. 

La variation moyenne annuelle des taux de change se situerait à 4,3 % l’an entre 2019 et 2021, contre 11,3 % l’an entre 2017 et 2019. Cette amélioration serait fondée sur des mesures de politique économique envisagées sur la période visée par le gouvernement et la Banque centrale du Congo (BCC). À propos, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) solliciterait son intégration au sein de l’administration de la Banque centrale. 

En tout cas, le sénateur Mulahila Tenga (Majorité présidentielle) a fait ce plaidoyer lors de l’examen de la nouvelle loi sur la Banque centrale. Outre le gouverneur et ses deux vice-gouverneurs, l’administration de la BCC comprend également dix administrateurs. Un autre organe d’importance capitale est le Collège des commissaires aux comptes chargés d’auditer et de certifier les comptes de la Banque centrale. 

Vivement une politique incitative 

Par ailleurs, les avoirs et les biens de la BCC autant que les comptes des banques commerciales logées à la Banque centrale, qui entrent dans la catégorie des avoirs de la Banque centrale, sont ni insaisissables ni inaliénables. Voilà qui devrait davantage rassurer les opérateurs privés du secteur bancaire dont la collaboration avec la BCC sur la mise en œuvre de la politique monétaire ainsi que du marché des devises est recommandée dans la nouvelle loi. 

Il sied également de prendre en compte la question de stabilité politique évoquée notamment par l’Agence nationale de promotion de l’investissement (ANAPI) dans un récent rapport sur l’attractivité du secteur privé. L’ANAPI a, en effet, présenté, fin 2017, au gouvernement les secteurs-cibles porteurs de croissance, au terme d’une réunion avec les investisseurs en RDC. Il s’agit notamment de : agriculture, industrie, mines, infrastructures, énergie, hydrocarbures, nouvelles technologies de l’information et de la communication, transports, santé et éducation. L’ANAPI a également fait savoir que les investissements requièrent la mise en place d’une politique incitative créant un environnement des affaires favorables permettant à l’investisseur d’opérer sans crainte en vue de la prospérité.  Selon un expert du gouvernement, le PDIP connaîtrait quelques enrichissements du Comité de supervision mis en place pour ce faire. Après, il sera soumis à une équipe de relecture, puis revenir pour validation au Comité de supervision. Ensuite, le Plan passera au niveau du Comité de pilotage des groupes thématiques et enfin, il sera examiné en vue d’une adoption en conseil des ministres avant le lancement d’un plaidoyer pour la mobilisation des ressources.