L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté, le 5 octobre, un plan de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales censé sonner «la fin de la récréation» pour ces stratégies de contournement légal de l’impôt.
Ce paquet de mesures, qui représente, selon l’organisation basée à Paris, la «première refonte des normes fiscales internationales depuis presque un siècle», doit être approuvé par les chefs d’Etat des pays membres du G20 en novembre.
«C’est la fin de la récréation !», s’enthousiasme Pascal Saint-Amans, le chef fiscal de l’OCDE, après plusieurs années de scandales autour des impôts dérisoires payés de grandes multinationales comme Google, Apple, Amazon, Starbucks ou McDonalds… Les géants mondialisés exploitent depuis de longues années les divergences entre législations nationales, rivalisent de subtilités comptables et jouent sur les régimes fiscaux préférentiels pour payer moins d’impôts.
Ces pratiques d’optimisation fiscale permettent aux multinationales d’économiser chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars, soit entre 4 à 10% des revenus mondiaux de l’impôt sur les sociétés, selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Pour tenter d’enrayer cette évasion fiscale légale, l’OCDE s’appuiera sur un paquet articulé en quinze actions très concrètes, baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting/ Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices).