VERRAIT-ON enfin le principe constitutionnel de la retenue de 40% des recettes à caractère national par les provinces s’appliquer ? Le nouveau chef de l’État, Félix Tshisekedi l’a effleuré le sujet lors de son speech d’investiture le 24 janvier 2019. Mais dans le budget de l’année en cours, l’État a plutôt prévu une cagnotte constituée de 40 % des recettes à caractère national afin de financer trois grandes rubriques du budget des provinces, à savoir la rémunération de l’administration relevant des provinces, le fonctionnement des institutions ainsi que le budget des investissements.
En tout et pour tout, le gouvernement sortant n’a prévu que 2 269 506 645 204 FC, soit 1 298 493 332 dollars dont 1 229, 66 milliards de FC pour les rémunérations. Le budget du fonctionnement (253,44 milliards de FC) et celui des investissements (786,40 milliards de FC) ne sont, en réalité que des forfaits en dépit de leurs charges réelles, diverses et immenses.
Rejetées par la commission Ecofin de l’Assemblée nationale, ces allocations forfaitaires ont cependant été entérinées par la plénière, fin 2018.
Plus de 191 millions USD pour Kinshasa
La grosse part du budget dû aux provinces revient à la ville de Kinshasa, 335 206 131 511 FC, soit 191 787 466 dollars, soit 14,77 %, viennent ensuite le Haut-Katanga (230 581 875 163,50 FC soit 10,16%), le Kongo-Central (186 326 495 579 FC, soit 8.21%), le Nord-Kivu (116 425 690 904 FC, soit 5.13 %), le Sud-Kivu (108 936 318 875 FC, soit 4.80 %), le Lualaba (94 184 525 780 FC, soit 4.15 %), le Tanganyika (85 560 400 528 FC, soit 3.77 %), le Haut-Lomami (78 297 979 263 FC, soit 3.45 %), le Kwilu (77 390 176 605 FC, soit 3.41 %).
Les provinces de Maï-Ndombe et le Maniema logent à la même enseigne avec 73 078 113 979 FC, soit 3.22 %., et sont suivies de près par le Kwango avec une enveloppe de 72 624 212 650 FC, soit 3.20 %, le Tshopo avec 65 588 742 049 FC, soit 2.89 %, le Kasaï-Central 64 227 038 062 FC, soit 2.83 %, l’Ituri, 57 645 468 791 FC, soit 2.54 %, le Kasaï-Oriental 51 517 800 848 FC, soit 2.27 %, le Haut-Uélé 50 836 948 855 FC, soit 2.24 %, le Sankuru 50 383 047 526 FC, soit 2.22 %, la Lomami 50 156 096 861 FC, soit 2.21 %, le Nord-Ubangi 49 021 343 539 FC, soit 2.16 %, le Sud-Ubangi 47 886 590 216 FC, soit 2.11 %. Les provinces de Mongala et de Bas-Uélé devraient recevoir chacune 47 659 639 551 FC, soit 2.10 % et suivies par l’Équateur, 46 524 886 229 FC, soit 2.05 % et le Tshuapa, bon dernier avec 45 163 182 242 FC, soit 1.99 % des recettes à caractère national distribuées aux provinces.
Recettes A & B
Il sied de noter que les recettes à caractère national distribuées aux provinces sont, en effet, constituées de deux catégories à savoir la catégorie A qui comprennent les recettes administratives, judiciaires et domaniales collectées en provinces ainsi que les recettes des impôts perçues dans leur lieu de réalisation. Par contre, les recettes de la catégorie B se composent des recettes précitées mais collectées au niveau du pouvoir central donc par la DGRAD ainsi que des recettes des impôts recouvrés par la DGI sur les grandes entreprises et des pétroliers producteurs.
Dans les prévisions du budget 2019, les statistiques des prévisions des recettes qui déterminent les fonds à repartir aux 26 provinces se présentent comme suit, les recettes courantes qui s’élèvent à 8293,46 milliards de FC, les recettes des pétroliers producteurs, 429,46 milliards de FC, les rétrocessions aux régies financières de l’ordre de 394, 70 milliards de FC, la TVA remboursable de 1 177,94 milliards de FC et les autres déductions de 767,96 milliards de FC.
Le montant net sur lequel se fonde les 40 % à rétrocéder aux provinces est donc de 5.673,76 milliards de FC. Le mécanisme de répartition des 40 % des recettes à caractère national est défini de la manière suivante, pour les recettes de la catégorie A, la retenue de 40 % est portée au compte de la province génératrice de la recette, lors du nivellement au profit du compte général du Trésor. La retenue de 40 % sur les recettes de la catégorie B s’effectue, au profit des provinces suivant leur capacité contributive et leur poids démographique au regard des modalités déterminées conformément à un arrêté conjoint des ministres des Finances et du Budget du gouvernement central.