Depuis le début de 2017, la Congolaise des hydrocarbures (COHYDRO) s’appelle Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC). Elle a pour objet la prospection, l’exploration, l’exploitation, l’importation et la commercialisation des produits pétroliers. La loi portant régime général des hydrocarbures promulgué le 1er août 2015 par le chef de l’État prévoit la création d’une société nationale des hydrocarbures à travers laquelle l’État participe aux activités d’hydrocarbures, de l’exploration à la distribution à la pompe, sur le territoire national. La COHYDRO a été ainsi muée en SONAHYDROC pour ce faire, au lendemain de la promulgation du décret n°16-010 du 19 avril 2016 en complément de la loi sur le régime général des hydrocarbures.
L’ex-COHYDRO est, depuis décembre 2010, une société commerciale avec statuts SA, du fait de l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Son capital social est chiffré à 41 508 727 069,10 FC. Selon ses nouveaux statuts, la COHYDRO peut être dissout en tout moment. Ce qui a été fait… sans tambours ni trompettes. D’autant plus que la mention COHYDRO est toujours, plusieurs mois après la mutation, omniprésente sur la devanture du bâtiment administratif de l’entreprise comme dans ses stations-essences. Même l’en-tête sur les documents officiels porte toujours l’ancienne appellation de la société.
Opacité ambiante
Une certaine opacité, selon des observateurs, a toujours couvert le secteur pétrolier congolais. D’ailleurs, la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures a été promulgué à Lubumbashi, sans grande médiatisation, contrairement au code minier, par exemple. Les membres de la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale censée réécrire ladite loi avant sa transmission au chef de l’État, s’étaient séparés en queue de poisson faute de convergence de vue sur le régime fiscal à appliquer dans les hydrocarbures. La Société congolaise des hydrocarbures a, en effet, entre autres missions, la constitution du stock stratégique, un fonds en faveur des générations futures. Les nouvelles dispositions prévoient également le renforcement de l’entreprise nationale dans les activités d’hydrocarbures, l’intervention sociétale des entreprises pétrolières en faveur des populations environnantes des sites en exploration et/ou en exploitation, la responsabilité des sociétés pétrolières dans la protection de l’environnement et du patrimoine culturel.
Régime fiscal en question
La nouvelle loi renvoie, en effet, la problématique du régime fiscal au Règlement d’hydrocarbures, une loi subsidiaire que le 1ER Ministre devait devoir rendre publique le 1er janvier 2016 au plus tard, soit six mois après la promulgation de la nouvelle loi portant régime général des hydrocarbures. Le secteur des hydrocarbures comprend quatre zones fiscales pour ce qui est des activités de raffinage, du transport-stockage des produits pétroliers, de fourniture des produits pétroliers ou de l’importation et commercialisation des produits pétroliers et l’industrie pétrochimique. La nouvelle Société nationale des hydrocarbures assure également le suivi et le contrôle des activités pétrolières et gazières en vue d’en assurer le développement à partir de la phase de l’exploration à la distribution.
L’État demeure à ce jour l’unique actionnaire de la SONAHYDROC. Aussi la nouvelle loi enjoint-elle au ministre des Hydrocarbures de rendre publique la liste de tous les contrats d’hydrocarbures en cours de validité. Quatre contrats ont été publiés sur le site internet du ministère des Hydrocarbures mais leur accessibilité pose bien souvent problème. Il s’agit notamment de ces contrats où l’État se démarque nettement de la COHYDRO et se constitue en entité à part entière pour le partage de la production de pétrole, respectivement avec les firmes Energulf Africa et Nessergy. Ces deux firmes sont plutôt des associées de la COHYDRO dans lesdits contrats.
Autre contrat, celui portant sur les blocs Yema et Matamba-Makanzi entre, d’une part, l’État associé à Surestream et, d’autre part, la COHYDRO, ou encore celui réunissant trois personnes morales distinctes (la RDC, la COHYDRO et SOCO). Tous datent d’il y a au moins 10 ans. Les récentes statistiques disponibles de l’ex-COHYDRO remontent à 3 ans. Pour l’exercice 2014, la société visait des recettes de l’ordre de 33 millions de dollars sur la vente de quelque 20 millions de litres de carburant, tous produits confondus. Toutefois, d’autres recettes attendues proviennent des revenus locatifs des wagons-citernes loués par Sep-Congo pour le transport des produits pétroliers au Katanga, au Maniema et dans les deux provinces du Kasaï, les revenus locatifs des immeubles, les revenus issus du centre médical de l’entreprise, la subvention de formation, les produits et ventes divers (droits de jouissance, de passage des produits dans les installations de Sep-Congo, ajustements de stocks de fin d’année, etc.).
Par ailleurs, le transport des produits pétroliers par la flotte fluviale de la société devrait, en 2014, rapporter 6,9 millions de dollars pour un volume total de 63 000 m3 de produits pétroliers à transporter vers l’intérieur du pays et Brazzaville, la capitale voisine. La SONAHYDROC hérite, en effet, de la COHYDRO des atouts majeurs susceptibles de garantir le développement de ses activités. Elle peut compter sur l’existence d’un réseau de distribution comprenant 18 stations, dont 2 en construction, et 4 dépôts dont 2 dépôts-relais et 2 dépôts-terrestres. L’ex-COHYDRO possède également une flotte fluviale de grande capacité composée de 3 pousseurs d’une puissance de 1 200 CV chacun et de 11 barges-citernes d’une capacité totale de 12 000 m3, 27 wagons-citernes. Elle détient des parts d’intérêt et des participations dans les sociétés pétrolières d’exploration, de production, de distribution et de services dont un droit de passage dans les installations pétrolières de Sep-Congo.