ARGENT & PATRIMOINE

Les conventions sur le transport de marchandises

Sur le transport routier, il y a la Convention CMR du 19 mai 1956. Adoptée à Genève, cette convention s’applique au transport international de marchandises par routes. La CMR est entrée en vigueur depuis le […]

ARGENT & PATRIMOINE

Les conventions sur le transport aérien

Sur le transport aérien international de marchandises, on distingue trois conventions et un protocole. Il y a tout d’abord la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et le Protocole de La Haye du 3 […]

ARGENT & PATRIMOINE

Les conventions sur le transport par mer

Sur le transport de marchandises par mer, on recense 5 conventions internationales. La première, c’est la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Connue également sous le nom de Règles de La Haye, c’est la […]