Amendes et pénalités, dol ou répression des services d’assiette ?
LES OPÉRATEURS économiques préféreraient-ils des amendes au paiement des obligations fiscales et parafiscales dues à l’État? La question a fait l’objet d’un brainstorming entre acteurs de la société civile. L’idée selon laquelle des opérateurs économiques […]