Un constat : les gens payent l’impôt mais il y a ceux qui payent mal ou qui ne payent pratiquement rien du tout à cause de l’incivisme fiscal. Le hic, c’est avec les micro-entreprises évoluant dans le secteur informel, qui échappent totalement au contrôle du fisc. La Direction générale des impôts (DGI) met déjà en place des stratégies pour pouvoir capter les recettes qui échappent au Trésor public. La démarche consiste à améliorer la collaboration avec les régies financières provinciales. Elle est déjà effective avec la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK). En fait, avant d’exercer une activité économique en République démocratique du Congo, l’entrepreneur doit obtenir le numéro d’identifiant fiscal unique. Délivré par l’administration du fisc, ce sésame est requis partout par les services publics et surtout par les administrations fiscales provinciales. En effet, chaque province a institué sa régie financière. La loi de la décentralisation a bien fait les choses en répartissant les impôts à collecter au niveau national et au niveau provincial. Le numéro unique de l’impôt est donc un élément qui permet de capter les impôts, y compris pour les micro-entreprises qui sont mieux gérées au niveau provincial. Ce sont des entreprises qui ont un fort taux de mouvement, d’où la difficulté de pouvoir y mettre la main facilement.
La multiplicité des taxes assombrit le climat des affaires. En 2009, une vingtaine de taxes ont été supprimées à l’initiative du président de la République, Joseph Kabila Kabange. C’était principalement des taxes illicites et sans contrepartie. Par rapport à l’orientation que le président de la République vient de donner, la problématique doit être abordée de manière globale. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite dans le système fiscal congolais en 2010. Mais elle n’a commencé à être implémentée qu’en 2012. Dans la première année de son application, elle a représenté en termes de recettes mobilisées 4,1 % du Produit intérieur brut (PIB). Mais l’année suivante, elle a malheureusement chuté autour de 2 %. Aujourd’hui, la question est prise en charge par le gouvernement à travers un projet de réforme. Récemment, un accord a été conclu avec le Bureau central de coordination (BCCO) pour le recrutement d’un partenaire international. Ce dernier va aider le fisc à pouvoir installer des caisses enregistreuses dans les grandes surfaces pour améliorer notamment la collecte de la TVA.
Maintenir le cap
En tout cas, sous la direction du ministre des Finances, l’administration du fisc poursuit les différentes réformes qui doivent accompagner la TVA afin de donner son plein potentiel. Des redevables légaux collectent la TVA et les autres impôts comme l’IPR au nom de l’État mais consomment à la source l’argent versé par les contribuables réels. Actuellement, l’administration du fisc est engagée dans une procédure de conciliation des comptes avec les entreprises publiques sous l’égide du gouvernement, via les ministères du Portefeuille et des Finances. Mais en ce qui concerne les entreprises du secteur privé, certaines payent effectivement.
Depuis qu’il y a un nouveau comité de gestion à la DGI, les recettes sont dans une phase ascendante. La mobilisation s’inscrit dans la continuité des efforts entamés par les équipes précédentes. Pour rappel, en 2010, le ministère des Finances a lancé le « Pacte de dédoublement des recettes ». Avec l’avènement de ce contrat-programme, la DGI a commencé à réaliser des recettes au-delà de 100 milliards de francs par mois, ce qui n’avait jamais été fait auparavant. Par exemple, en ce qui concerne l’IBP, la DGI a mobilisé autour de 680 milliards de francs sur les recettes totales annuelles d’environ 1 930 milliards en 2015. L’année suivante, le fisc a réalisé 360 milliards, mais le nouveau comité compte remonter la pente jusqu’à 400 milliards.
Outre la collaboration avec les administrations fiscales provinciales, le comité de gestion entend créer un climat d’entente cordiale avec les contribuables. Il s’agit surtout d’avoir des « bons rapports » avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Souvent leurs rapports sont en contradiction : la DGI veut capter l’impôt, tandis que la FEC veut le retenir. Il faut donc trouvez le juste milieu, étant donné que l’impôt, par sa nature, est une loi qui s’impose à tous. Le point d’équilibre est la meilleure compréhension des textes juridiques et la manière de le déclarer. Pour évoluer dans un système moderne, les entreprises doivent disposer des externalités positives, par exemple, les infrastructures qui sont construites grâce à l’impôt. Pour lutter contre la fraude fiscale, des pourparlers sont très avancés entre le ministère des Finances et celui de la Justice. Entre-temps, le fisc vient de former 250 inspecteurs polyvalents.