Dans son rapport sur l’élaboration du budget 2018, le Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED), une organisation de la société civile, a fustigé le fait que dans l’administration minière, les indemnités kilométriques, communément désignées par « IK », constituent le poste de dépenses le plus élevé dans plusieurs services. Les IK s’élèvent, pour le cabinet du ministère des Mines, à plus de 300 millions de francs pour un budget de fonctionnement de 1,4 milliard de francs et de 437 991 994 FC pour le secrétariat général dont les crédits alloués pour l’exercice 2018 se chiffrent à 1,2 milliard de francs.
D’après Arthur Daddy, expert comptable au ministère du Budget, les indemnités kilométriques sont, en effet, accordés aux fonctionnaires et agents publics de l’État qui utilisent de manière régulière leurs véhicules personnels dans le cadre du service, et ce, en respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Et, selon la note circulaire 001/CAB/ME/ MIN. BUDGET/2017 du 3 juillet 2017 contenant les instructions relatives à l’élaboration du budget de l’État de l’exercice 2018, du ministre d’État en charge du Budget, Pierre Kangudia Mbayi, la paie des indemnités kilométriques se fonde sur des données suivantes : 5 litres de carburant par jour au prix de 1 730 FC/l, 1 litre de lubrifiant par semaine au prix de 9 500 FC /l, 4 pneus tous les six mois au prix de 200 000 FC/pièce et 4 chambres à air par semestre au prix de 25 000 FC/pièce.
Hélas, de l’avis des limiers de la société civile (REGED), ni les critères fixés par la loi pour bénéficier des indemnités kilométriques ni les modalités de calcul établies par le ministre du Budget n’ont été pris en compte.
Présomptions à la Primature
Sinon, à considérer les chiffres alignés sur les fameuses IK dans le budget général 2018, tout porte à croire que non seulement une large frange des fonctionnaires de l’État disposent d’un véhicule régulièrement utilisé pour les besoins de l’administration publique mais aussi que la rubrique « Location et affrètement de moyens de transport » reprises dans toutes les institutions n’est pas financée, commente Me Gabrielle Pero de CENADEP (organisation de la société civile). Au cabinet du 1ER Ministre, les indemnités kilométriques riment pratiquement à une « prime circonstancielle » pour tous les membres, fait comprendre Kalombo Mbenga, ancien chargé d’études.
« Je n’ai pas de véhicule. Mais un jour, un collègue m’a appelé pendant la pause pour que je vienne prendre mes IK. Plus d’un million de francs. Un montant fixé du temps du 1ER Ministre Augustin Matata Ponyo, m’a-t-il rapporté », souligne-t-il. Comble de l’ironie, les noms de certains conseillers, pourtant « véhiculés », n’ont pas été repris sur la liste des IK.
À la Primature, pour l’exercice 2018, les IK de la Direction des ressources humaines absorbent près de 40 % du budget de fonctionnement, soit 202 119 619 FC sur une enveloppe de 536 435 188 FC. Les indemnités kilométriques constituent donc le poste des dépenses le plus élevé, loin devant les primes, la gratification et l’indemnité non permanentes, 101 631 306 FC.
Idem pour la Direction d’études et planification, budget de fonctionnement : 442 296 727 FC, IK 201 010 708 FC. À la Direction administrative et financière, le budget de fonctionnement est de 1 099 865 134 FC, dont 495 548 651 FC pour les IK. 45,3 % des crédits de fonctionnement de la Direction d’archives, de nouvelles technologies de l’information et de la communication sont orientés vers les indemnités kilométriques, soit 186 235 924 FC sur 410 388 425 FC.
Les IK engloutissent plus de 10 % des crédits de fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), soit 51 905 213 FC sur 499 788 853 FC, Pour ce qui est du bureau de la Primature dont les prévisions de fonctionnement initiales sont de 5 340 197 149 FC, les indemnités kilométriques sont de 5 %, soit 263 236 459 FC, quand les prévisions des frais de mission à l’extérieur se chiffrent à 186 256 511 FC, Location et affrètement de moyens de transport : 143 318 644 FC. Quant au cabinet du 1ER Ministre qui dispose d’un budget de fonctionnement de 3 179 935 627 FC, les IK sont de 378 909 270 FC, soit 11,9 % et la rubrique « Location et affrètement de moyens de transport » : 212 808 402 FC, soit 6,6 %.
Établis à 183 487 871 FC, les IK du secrétariat général de la Primature ne représentent que 11 % des crédits de fonctionnement (1 661 288 078 FC) alloués à ce service qui dispose, il est vrai, d’un impressionnant charroi automobile. Alors que l’autorité de l’État peine à se rétablir dans l’Est du pays, les animateurs du Programme STAREC (Stabilisation et reconstruction des zones sortant des conflits armés) mènent plutôt un train de vie similaire aux mandataires des minings, a déploré un élu de la région. Pour un budget de fonctionnement de 485 633 603 FC, les indemnités kilométriques prennent la grosse part, soit 241 257 983 FC, suivi de frais secrets de recherche 171 652 554 FC, quoique selon la circulaire précitée du ministre du Budget, le Programme de Stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés n’est pas éligible au frais secrets de recherche.
Dans le secteur du pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, par exemple, dispose de 321 540 876 FC d’IK sur un budget de fonctionnement de 7 456 106 062 FC. Malgré son parking impressionnant, le bureau de la Commission électorale nationale et indépendante (CENI) a quand même obtenu des indemnités kilométriques de 28 722 442 FC sur un budget de fonctionnement de 8 509 826 426 FC.
Tous sont trempés
Les IK concernent, en pratique, tout l’appareil de l’État, même au sein des entreprises du portefeuille. L’opinion se souviendra du scandale financier du temps de la Transition 1+4, qui avait entraîné l’éjection de l’alors ministre des Transports, Joseph Olenghakoy Mukundji, son collègue du Commerce extérieur, Roger Lumbala et des mandataires de leurs secteurs, ex-ONATRA, OCC…
Hélas, les chambres parlementaires qui auraient dû faire la lumière sur les IK et juguler le coulage des recettes qui en découlent sont aussi trempées. Au Sénat, quelque 110 941 717 FC devraient être consacrés aux indemnités kilométriques sur les 4 638 562 850 FC alloués au secrétariat général de la Chambre des Sages.
L’Assemblée nationale dispose d’un budget de fonctionnement de 91 066 967 341 FC répartis en 12 services dont le secrétariat général qui a été doté d’une cagnotte de 5 154 138 446 FC, dont des indemnités kilométriques de 109 006 849 FC ; les commissions parlementaires, 101 696 333 FC dont 31 360 000 FC d’IK ; le service dit séances (plénière) avec 144 353 995 FC dont les IK, 31 360 000 FC. Comme dans les régies financières, la Chambre basse dispose d’un poste des dépenses qui échappe à tout contrôle, appelé, à juste titre « les invisibles ».