Les travaux de la 3ème session ordinaire de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature, CSM, se tiennent depuis le 7 avril 2014 à Kinshasa. C’est le premier Président de la Cour suprême de Justice et Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Jérôme Kitoko Kimpele qui a donné le go de ces assises en présence de nombreux invités dont le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, représentant personnel du Chef de l’Etat. Thème retenu pour cette 3ème session du CSM : « le serment du magistrat ». L’occasion bien choisie pour le Président du CSM d’éclairer et de rappeler aux magistrats militaire et civil le sens et le pourquoi de leur serment. Cela à l’aube de la mise en fonction de hautes juridictions de la magistrature, « pour rappeler, en toute responsabilité, aux magistrats, à ceux qui, peut-être, l’ignorent ou en ont une idée évasive, la portée exacte de l’engagement solennel du magistrat, avant d’entrer en fonction ou toutes les fois qu’il est appelé à de nouvelles fonctions ou charge de juridiction ou d’office ».
L’engagement pris de respecter et de faire respecter la constitution et les lois de la république est la base du serment du magistrat, et constitue l’indicateur d’appropriation de la nouvelle citoyenneté, dans le chef du magistrat prôné dans la vision du Chef de l’Etat. Président du CSM
Remise cause du serment du magistrat
Jérôme Kitoko est revenu sur le serment du magistrat civil qui stipule que « je jure de respecter la Constitution, et les lois de la république, de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées » et sur celui du magistrat militaire qui dit : « Je jure devant Dieu et la nation, obéissance à la constitution et aux lois de la république et de remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées ». Pour le Président du CSM, « l’engagement pris de respecter et de faire respecter la constitution et les lois de la république est la base du serment du magistrat, et constitue l’indicateur d’appropriation de la nouvelle citoyenneté, dans le chef du magistrat prôné dans la vision du Chef de l’Etat ». Jérôme Kitoko qui semble tenir le magistrat à l’œil, fait savoir que le magistrat doit, par son serment, rassurer les citoyens qui auront recours à lui. Il doit, par la solennité de sa promesse à n’obéir qu’à l’autorité de la Constitution et des lois de la République, car il joue un rôle très important. L’objectif primordial étant de confirmer le rattachement de sa fonction au service de la loi. Il a invité le magistrat à un sursaut d’orgueil : « je sais ce que vous représentez. Je vous rappelle, au regard de votre serment, que le magistrat n’a pas une vie privée », avant de marteler que votre serment vous oblige de revoir votre mode de vie, vos fréquentations et vivre de manière à exercer votre fonction. Le discours tenu par le premier Président de la Csj et Président du CSM constitue une remise en cause de la fonction de magistrat. Parce que le serment si bien rappelé par Jérôme Kitoko est foulé au pied par les assermentés, le serment ressemble à une simple formalité si bien que la justice est rendue à la tête du client. La justice du plus fort. Et dans cette situation c’est le plus faible qui paie le lourd tribut. Le Président de la République à travers ses discours sur l’état de la Nation y est plusieurs fois revenu, évoquant de nombreux recours qui atterrissent sur sa table contre des jugements qui sont rendus dans les cours et tribunaux. Mais Jérôme Kitoko a quand même prévenu que les violations du serment ne doivent pas rester impunies parce que constitutives de fautes disciplinaires. Aussi, « le Conseil supérieur de la magistrature, grâce aux moyens qui seront mis à sa disposition et en exécution des recommandations des Concertations nationales à faire tourner en plein régime, les chambres de discipline », a-t-il souligné. Pour lui, il est surtout question de réveiller la conscience du magistrat par respect strict de son serment. Il a aussi rappelé que les nouvelles hautes juridictions à venir en l’occurrence la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation auront besoin des hommes consciencieux de leur serment. Sur la ligne de mire du Président du CSM, il y a aussi les criminels de tous bords. Jérôme Kitoko les a mis en garde en martelant que la RDC n’est nullement un paradis, pour eux. Comme quoi, l’épée de Damoclès est suspendue sur la tête de tout le monde, magistrats, tout comme les criminels.