Le Chef de l’Etat Joseph Kabila est appelé à donner une nouvelle impulsion au processus ITIE avant la fin de l’année, pour montrer à la face du monde que l’heure de l’opacité dans le secteur extractif a sonné. C’est l’une des principales recommandations issues des journées portes ouvertes des organisations de la société civile congolaise sur l’ITIE (Initiative pour la transparence de l’industrie extractive). Pour donner l’impulsion, les participants à ces assises ont recommandé la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat pour débattre sur le rapport ITIE-RDC 2011 avant qu’il ne soit publié.
Pour sa part, le Premier ministre est invité à prendre une ordonnance obligeant toutes les entreprises minières opérant en RDC de faire auditer leurs comptes selon les normes internationales en attendant l’aboutissement des réformes en cours en RD Congo. Au Gouvernement, il est recommandé de ne ménager aucun effort pour que le rapport sur le secteur minier soit adopté par le Comité exécutif de l’ITIE dans les meilleurs délais, étant donné que le Conseil d’administration attend ce rapport au plus tard le 31 décembre courant.
Une loi sur l’audit des comptes
Autres recommandations formulées à l’endroit de l’Exécutif: la disponibilisation des moyens conséquents afin que le rapport ITIE-RDC 2011 soit disséminé jusqu’aux fins fonds du pays, la mise à disposition de la DGRAD d’un logiciel informatique et d’un système adéquat permettant une meilleure collecte des données; accélérer le processus de l’installation des comités provinciaux de l’ITIE pour aider à la collecte des informations sur les transferts internationaux et les rétrocessions du niveau provincial au niveau national; l’initiation d’une loi rendant obligatoire l’audit des comptes des entreprises; l’implication de l’appareil judiciaire dans le suivi et l’évaluation des écarts notés dans les rapports ITIE.
Quant au Parlement, la société civile recommande l’adoption et le vote de la loi sur l’accès à l’information actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Pour leur part, les partenaires internationaux sont invités à appuyer les organisations de la société civile à la base en vue de la sensibilisation et l’appropriation du processus ITIE. Ceci dit, au terme de leur déclaration finale, les organisations de la société civile ont pris un certain nombre d’engagements. Entre autres, elles se sont engagées à renforcer leurs capacités sur l’ITIE; à élaborer un avant-projet de loi sur la transparence et à faire un plaidoyer pour le faire voter par les deux chambres législatives; à mettre en place un cadre élargi de la société civile en vue de stimuler l’appropriation par le grand public du processus ITIE; à élaborer une stratégie et un plan de communication susceptible de permettre une meilleure circulation de l’information au niveau des communautés de base sur l’ITIE.
Implémentation
Les journées portes ouvertes de la société civile tenues à Kinshasa ont connu la participation des acteurs de base venus de la Province Orientale, du Sud-Kivu, du Katanga, du Kasaï- Oriental, du Bas-Congo et de Kinshasa. Elles étaient organisées dans le souci de s’assurer que les organisations de la société civile ont accès à la bonne information sur l’implémentation de l’ITIE en vue de populariser le débat sur l’ITIE et de permettre à la voix de la population de devenir plus audible. Durant deux jours, les organisations présentes ont eu d’intenses débats, particulièrement sur les mesures correctives attendues de la part de la RD Congo en vue de la conformité à l’ITIE, la gouvernance interne du Comité national de l’ITIE et du Secrétariat technique, le niveau d’exécution de la feuille de route du comité exécutif, la nécessité de l’élaboration et l’adoption dans les plus brefs délais d’un plan d’action chiffré accepté par toutes les parties prenantes et la nécessité d’améliorer davantage la participation de la société civile pour une mise en œuvre efficace de l’ITIE.