C’est en réaction à l’instruction du président de la République, Joseph Kabila Kabange, que le gouvernement a présenté un projet de loi sur la révision du code minier de 2002. Il y avait donc urgence parce que dans son dernier message à la nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en congrès, Joseph Kabila avait invité le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat à se pencher rapidement sur les dispositions du code minier sujettes à la réforme. En mars 2015, un projet de loi de révision du code minier, qui prévoyait, entre autres, une augmentation des taxes et des redevances pour les compagnies minières, n’avait pas abouti à l’Assemblée nationale.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) ayant exercé une pression sur les députés et face à la chute des cours des métaux, le gouvernement a dû renoncer à la réforme, craignant alors qu’elle ne nuise aux investissements. Après deux ans d’atermoiements, le gouvernement, sur ordre du chef de l’État, a donc réintroduit la réforme du code minier. Le projet de loi de 2015 prévoyait une augmentation des taxes sur les bénéfices, qui devaient passer de 30 à 35 %, une augmentation de la participation attribuée gratuitement au gouvernement sur les projets miniers, qui devait doubler, de 5 à 10 %, et l’augmentation des redevances sur le cuivre et le cobalt, de 2 à 3,5 %. La réforme proposait aussi un renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place. Le processus parlementaire d’adoption a été suspendu en mars 2016 en raison des vives objections des compagnies minières qui se plaignent du fait que « la révision remettrait en cause la rentabilité des investissements dans le secteur ». Si aucune véritable précision n’a été apportée concernant les changements, l’on apprend que les modifications ne sont pas aussi importantes que celles proposées dans le projet de loi initial. La République démocratique du Congo qui accueille sur son territoire de grandes sociétés comme Glencore, Randgold Resources, est le premier producteur africain de cuivre et le leader mondial de la production de cobalt. Son secteur minier est l’un des piliers de son économie.
Rapport des forces en présence
La réforme porte sur une hausse des impôts et redevances imposés aux opérateurs du secteur ou encore sur l’accroissement de la part minimale des actionnaires congolais à 10 %. D’après les miniers, la loi adoptée par l’Assemblée nationale porte « un coup dur » aux investissements dans le segment d’extraction du cuivre. « Ce cœur même de l’économie de la RDC est maintenant sérieusement menacé alors qu’il devrait être protégé, supervisé et renforcé. Cela causerait la mort certaine d’une jeune industrie qui contribue aux réalisations de l’économie nationale », menace un communiqué d’un regroupement momentané des miniers.
Le gouvernement, tout comme la société civile contestent les modèles financiers des groupes miniers et jugent les redevances de 3,5 % sur les minerais proposées par les opérateurs inférieurs à celles de pays concurrents, notamment la Zambie voisine. Pour rappel, la réforme avait été gelée suite aux plaintes des groupes miniers qui estimaient que ces conditions fiscales mettraient en péril la rentabilité de leurs projets, compte tenu de la baisse des prix enregistrée en 2016.
Kinshasa affirme que cette réforme est essentielle pour mener à bien l’augmentation des recettes publiques du pays. Qui, malgré la richesse de son sous-sol, dispose d’un budget annuel ne dépassant pas les 5 milliards de dollars. Le secteur minier représente 95 % des recettes d’exportations pour une contribution de 20 % au produit intérieur brut (PIB).
La RDC est le plus grand producteur mondial de cuivre. Elle détient aussi les plus larges réserves mondiales de cobalt, un métal utilisé dans la fabrication des batteries. La baisse importante des prix des produits énergétiques et miniers a ralenti la mobilisation des recettes nationales. La conséquence est que le solde budgétaire global s’est érodé et serait en déficit d’au moins 1,4 % du PIB en 2016. Le secteur minier est jusque là considéré comme le secteur moteur de l’économie nationale. En 2010, sa contribution a été de 12 % dans la formation du Produit intérieur brut (PIB), de 9 % au budget de l’État et de 50 % des recettes d’exportation.
Sa participation à la croissance et au budget de l’État reste encore faible au regard du potentiel qu’il représente. La récente baisse des prix des matières premières et de la demande mondiale ont un impact négatif sur les équilibres macroéconomiques de la RDC. Le taux de croissance du PIB réel a atteint 6,9 % (selon la Banque mondiale) en 2015, soit 3,6 points de pourcentage de moins que son niveau initialement projeté au début de l’année, et le ralentissement s’est accentué en 2016. La croissance des industries extractives, quant à elle, s’est ralentie à 4,8 % contre 20,4 % par an en moyenne entre 2010 et 2014 alors que le prix des produits comme le cuivre qui représentait 53 % des exportations de biens entre 2010 et 2015 a baissé d’un quart.
Le ralentissement s’est accentué en 2016. La baisse importante des prix des produits énergétiques et miniers a ralenti la mobilisation des recettes domestiques. Ainsi, le solde budgétaire global s’est érodé en 2015 et pourrait être en déficit d’au moins 1,4 % du PIB en 2016. Le gouvernement a financé le déficit budgétaire en consommant les dépôts du secteur public auprès du secteur bancaire, accumulés depuis 2012.
Trop d’exonérations tue
L’État perd beaucoup d’argent à cause du non paiement des impôts et redevances par les miniers au titre d’exonérations fiscales. Entre l’argent déclaré et ce qui est réellement payé à l’État à la suite de différentes mesures d’exonération, la marge est grande. Par ailleurs, il se pose aussi un problème au sujet des joint-ventures négociés entre les entreprises privées et les entreprises du portefeuille de l’État. Les obligations fiscales sont assujetties au-delà de toutes les obligations fiscales du code minier. S’il était vraiment appliqué, l’État aurait dû réduire ses pertes.
Pour 2016, l’on estime le manque à gagner à près de 7 millions de dollars. Pour 2017, le vrai défi du gouvernement est de résister aux pressions pour augmenter les exonérations qui réduiraient une assiette fiscale déjà modeste. Diminuer les exonérations et explorer des voies alternatives pour alléger le fardeau des miniers, c’est la quadrature du cercle. La relance de la production minière par les entreprises existantes ou à installer en vue de soutenir la croissance et l’emploi est l’un des objectifs principaux du gouvernement. En 2015, le gouvernement visait à atteindre 1 500 000 tonnes de cuivre, 180 000 tonnes de cobalt, 60 000 tonnes de zinc, 12 000 Kg d’or, 27 millions de carat de diamant, 500 tonnes de coltan, 1 200 tonnes de wolframite,
10 000 tonnes de cassitérite…
Reprise de production de cuivre à la mine KCC
Selon l’Agence Ecofin qui livre l’information, la compagnie minière Kamoto Copper Company (KCC), a remis en service la première partie de son circuit de lixiviation installé à la mine de cuivre et de cobalt. La première cathode de cuivre a été produite le 11 décembre. En septembre 2015, la production du cuivre et du cobalt à KCC a été suspendue en attendant la construction du projet de lixiviation WOL (whole ore leach). La société a indiqué que la mise en service continuera sur les trois prochains mois. L’objectif est que la première partie du circuit atteigne sa pleine-capacité à la fin du premier trimestre 2018.
« Nous sommes ravis d’avoir respecté notre budget et notre calendrier pour la mise en service de la première partie de notre nouvelle usine de traitement », commente Johnny Blizzard, directeur général de la compagnie. Katanga Mining prévoit de produire 150 000 tonnes de cuivre et 11 000 tonnes de cobalt en 2018. Et l’année suivante, 300 000 tonnes de cuivre et 34 000 tonnes de cobalt.
Selon les données publiées par la Banque centrale du Congo (BCC), la production minière est en nette progression de janvier à septembre. Le cuivre gagne 9,3 % ; le cobalt, 18 % ; l’or, 5,3 %. Le pays a produit 831 000 tonnes du métal rouge, soit une augmentation de 9,3 %. Parallèlement, l’industrie minière a produit 59 000 tonnes de cobalt, soit une augmentation de 18 %, et 23 000 kg d’or, soit 5,7 % de croissance. Selon la Banque centrale, la croissance dans la production minière devrait aider la RDC à atténuer les perspectives négatives prévues pour son économie d’ici à 2018.
La reprise des cours des matières premières relance le débat sur la révision du code minier de 2002. Pour l’État congolais, le moment est peut-être venu pour gagner plus dans l’exploitation minière. Les miniers ne sont pas opposés à la modification du code minier mais redoutent les charges supplémentaires et la pression fiscale susceptibles d’affecter leurs activités.