Le ministre du Tourisme, Franck Mwedi Malila Apenela, a récemment déclaré que la loi-cadre sur le tourisme sera bientôt d’application. Début avril, le projet de loi a été débattu au Sénat. La loi-cadre détermine les principes fondamentaux relatifs au tourisme. C’est un texte de 57 articles, qui vise la relance du secteur touristique en République démocratique du Congo, en régulant l’activité du tourisme, en vue de sa promotion et de son développement. Les sénateurs ont exprimé une préoccupation majeure, que la loi tienne compte de la protection de l’environnement et de la biodiversité. Les sénateurs ont estimé par ailleurs que les sites comme le marché des esclaves au Maniema, le lieu d’assassinat de Patrice Lumumba, les monuments aux soldats de la Force publique à Aru et Watsha, le mausolée du président Kasa-Vubu, les parcs nationaux (Salonga, Garamba…), la forêt des Mangroves à Moanda… devraient faire l’objet de beaucoup d’attention.
La nouveauté dans la loi-cadre consiste en fait en la clarification du mode de fonctionnement du secteur du tourisme. La future loi se veut incitative, elle est assise sur la promotion de l’investissement et le développement du partenariat public-privé. Bref, elle projette le pays dans le tourisme durable, en réaffirmant le processus de décentralisation. Selon des sources ministérielles, la relance de ce secteur en RDC répond avant tout à la nécessité de diversification du tissu productif de l’économie nationale. Pour cela, il faut des fonds conséquents pour financer les activités. C’est ainsi que la redynamisation du Fonds de promotion du tourisme (FPT) est à l’ordre du jour.
L’assiette du FPT est constituée des redevances sur les prix de nuitée, repas et boissons. Le FPT recouvre aussi les redevances sur le prix de billet d’avion ainsi que sur le prix de moyen de transports terrestre (intérieur et extérieur), fluvial (intérieur et extérieur), lacustre et ferroviaire. La réaffectation de ce fonds au ministère du Tourisme permettra de réhabiliter le secteur devenu économiquement stratégique pour bon nombre de pays à travers le monde. Mais pour y arriver, il y a des préalables. D’abord, il faudra redéfinir le statut même du FPT. À l’origine, le Fonds a fonctionné dans le cadre d’un service centralisé, conformément à l’ordonnance 83-182 du 28 septembre 1983. Elle fixe les mesures d’application du FPT. Puis, le Fonds a été affecté comme ressources de l’Office national du tourisme (ONT) en vertu de l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, portant sa création. Jusqu’en 2005, la mobilisation et le recouvrement des redevances ont été sujets à caution, donnant lieu à la confusion. C’est ainsi que la loi 05/008 du 31 mars 2005 est venue modifier la loi 04/015 du 16 juillet 2004, fixant nomenclature des actes générateurs de recettes administratives, judiciaires, dominicales et de participation ainsi que leurs modalités de perception. Cette loi ainsi que la loi de finances pour l’exercice 2005, ont intégré le FPT dans le budget général de l’État, les budgets pour ordre étant supprimés.
Une erreur jamais assumée
En intégrant le FPT dans le budget général, les deux chambres du Parlement ont estimé que cela était une « erreur », comme l’a attestée la lettre (PT/SENAT/026/PTAN/026/2005 du 14 juillet 2005) conjointe Assemblée nationale-Sénat adressée au ministre des Finances. Malgré la mise au point du Parlement, relayée par le cabinet du président de la République, cette erreur n’a jamais été corrigée. La conséquence est que l’État s’est privé des ressources importantes générées par l’activité touristique, censées financer l’économie. Par exemple, le potentiel des redevances annuelles sur les billets d’avion (réseau international), pour le seul aéroport de N’Djili, représente quelque 15 millions de dollars, soit 13 millions pour le FPT et 2 millions pour la TVA.
Selon un rapport interne du secrétariat général au tourisme, datant de 2015, le global constaté, liquidé et ordonnancé a été évalué à plus au moins 2 millions de dollars. Quel manque à gagner pour le Trésor public ! C’est dire que l’État perd doublement des ressources importantes, parce que non collectées ou se volatilisent à travers des mécanismes de corruption. Avec la future loi-cadre, il est question de capitaliser les ressources importantes qui auraient pu être générées dans le cadre de l’opérationnalisation d’une politique.
À ce jour, le secteur de l’HORECA (hôtels, restaurants, casinos) compte 3 746 hôtels, toutes catégories confondues (1 à 5 étoiles) recensés, avec une capacité en chambres de 48 124 et en lits de 48 388. Les restaurants, toutes catégories confondues (de 1 à 4 fourchettes) sont au nombre de 894… En matière de sites touristiques, le pays compte plus de 964 rigoureusement identifiés. Une centaine d’agences de voyage (161 au total) et une vingtaine d’associations touristiques (24 au total) opèrent dans le pays. La nouvelle loi vise notamment à mettre en valeur le patrimoine touristique national, à développer le partenariat public-privé dans le tourisme et l’hôtellerie, diversifier les produits touristiques et améliorer la compétitivité. Partant du principe « un touriste génère plus de 10 emplois », la RDC devrait devenir la première destination touristique dans le monde, sinon en Afrique.