L’État doit se réveiller de son profond sommeil afin de « bâtir un pays plus beau qu’avant ». C’est en résumé le message subliminal contenu dans le discours du président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma Mulimbi, lors de la cérémonie de présentation des vœux aux membres de la fédération le 25 janvier. C’est aussi le sens du combat que la FEC mène depuis années. Cette année encore, le président de la FEC est revenu sur le thème favori de l’amélioration du climat des affaires.
Vu du point de vue de la FEC, le constat est que celui-ci est resté le même, dominé notamment par la corruption, le harcèlement fiscal ainsi que par l’insécurité juridique et judiciaire. Une situation qui appesantit l’évolution des affaires en République démocratique du Congo. Pour le président de la FEC, donc la FEC, « le climat des affaires ne contribue toujours pas à favoriser la promotion de l’investissement ni la croissance, ni encore le développement du pays ».
Les orientations présidentielles
Pourtant, le président de la République, Joseph Kabila Kabange, lui-même, a donné des signaux positifs, le 5 avril 2017, lorsqu’il a fustigé cette situation en des termes très clairs devant les deux chambres parlementaires réunies en congrès. Le chef de l’État a captivé la conscience et la bonne foi des parlementaires, et par-delà la conscience nationale en déclarant ceci : « Tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif ni au civisme fiscal ». À cette même occasion, il a instruit le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale de rapidement « doter le pays d’une fiscalité attrayante et compétitive en vue de la relance de notre économie et d’une croissance durable des investissements ».
Le gouvernement a, de ce fait, organisé deux importantes conférences économiques en août et septembre 2017, placées sous le patronage du président de la République. La première, la conférence sur l’amélioration du climat des affaires a été organisée par le 1ER Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe au Kempiski Hôtel Fleuve Congo. Tandis que la seconde, le forum sur la réforme du système fiscal en RDC, a été organisée par le ministère des Finances. Malgré la tenue de ces assises convoquées dans la perspective d’assainir le climat des affaires et réformer la fiscalité pour les adapter aux exigences de la mondialisation, la FEC est particulièrement frustrée de constater que « plusieurs résolutions, pourtant consensuelles, ne sont toujours pas d’application » et que « les problèmes soulevés ne sont pas résolus et continuent de saper l’environnement des affaires ».
Attaque en règle
Devant le 1ER Ministre, le président de la FEC a égrené quelques « faits saillants », qui caractérisent, hélas, « l’incapacité » du gouvernement et auxquels le patronat se heurte à chaque fois qu’il est question de réformer une administration, qui vit et se nourrit de sa propre activité. « La prolifération des missions d’enquête fiscale reste la norme, malgré l’annonce d’une note circulaire du 1ER Ministre devant réglementer leurs interventions », a déclaré Albert Yuma. Et de poursuivre : « Celle-ci se fait, hélas, toujours attendre. Sur le terrain, les missions diligentées par les régies nationales et provinciales, ainsi que par les services d’assiette continuent de se multiplier, sans aucune autre rationalité économique que celle de permettre la génération des ressources fiscales ». Et d’ajouter : « Trop de taxes, parfois injustifiées, d’un montant trop élevé, trop de contrôles intempestifs, l’absence de réformes, c’est de cela que toutes les entreprises qui opèrent encore dans l’économie formelle se plaignent et déplorent à titre légitime la détérioration toujours plus importante du climat des affaires… »
La FEC insiste sur le fait que le forum sur la réforme du système fiscal a recommandé la révision de la nomenclature des droits et taxes du pouvoir central et des provinces dans le but d’en réduire le nombre. Jusqu’à ce jour, ces recommandations sont restées lettre morte. La FEC déplore aussi « les importations irrégulières et frauduleuses » en provenance des pays limitrophes. Celles-ci contraignent certaines entreprises à fermer ou à réduire leurs activités. « Certaines entreprises soit que leurs règles ne leur permettent pas d’avoir une certaine créativité comptable, soit qu’elles ne peuvent plus faire face à une concurrence déloyale, ont décidé la cessation de leurs activités. Tel est le cas du dernier qui a tiré sa révérence, Nestlé. D’autres sont en train de réduire leurs activité », a fait remarquer le président de la FEC au 1ER Ministre.