Dans les coulisses de la commission, on parle d’une « panne technique ». Les discussions en groupes thématiques (gestion des titres miniers et des domaines miniers, régime fiscal, régime douanier, etc.) ont été clôturées le 23 avril. Une séance de travail de mise en commun des résultats des travaux en sous-commissions devait intervenir rapidement sous la direction de l’inamovible ministre des Mines, Martin Kabwelulu, à ce poste depuis 2007. À l’ouverture desdits travaux, le 21 mars, il n’avait pas mis les gants de velours en déclarant que le code minier promulgué le 9 mars devrait rester en l’état. Une façon pour lui de couper court aux « gesticulations » des géants miniers qui continuent de mettre la pression pour obtenir quelques amendements sur la nouvelle réglementation.
Le G7-miniers n’entend pas baisser la garde. Au contraire, il accule le gouvernement, même si, à ce stade, ses propositions à travers trois correspondances adressées au ministre des Mines ne sont pas encore prises en compte. Décidément, le compromis, tel que souhaité par le président de la République, Joseph Kabila Kabange, après avoir reçu en audience les sept grands patrons miniers de RDC, s’éloigne, estiment certains observateurs. Et selon eux, il sera, de toute manière, bien difficile de trouver une intersection tant les positions des parties en présence (gouvernement et miniers) sont diamétralement opposées. Dès lors on comprend l’euphémisme de « panne technique ».
D’où vient le couac ?
Le G7-miniers dit être prêt à faire des « concessions » sur les droits acquis et ne voit pas d’un mauvais œil que le gouvernement s’active pour bénéficier immédiatement de l’embellie des cours des produits de base. L’impasse dans laquelle se trouve la commission chargée d’élaborer le règlement minier inquiète les parlementaires. À l’Assemblée nationale, le député Patrick Kakwata a indiqué clairement que le couac à l’origine du blocage actuel, c’est la non-prise en compte des exigences des compagnies minières, notamment la réhabilitation de la clause de stabilité de dix ans (code de 2002). Dans le nouveau code, la clause de stabilité est de 5 ans. Les miniers estiment qu’elle ne favorise pas l’investissement dans ce secteur.
Côté gouvernemental, on argue que le règlement minier ne vient pas remettre en question ce que le code minier en vigueur a déjà instauré. Autrement dit, les mesures d’application ne peuvent pas aller à l’encontre de la loi.
En tout cas, c’est ce que soutient Patrick Kakwata, le président de la commission Environnement et Ressources naturelles à l’Assemblée nationale. Pour lui, il n’est nullement question de revenir sur les dispositions légales de la nouvelle loi. « Elles doivent être appliquées selon l’esprit et la lettre », martèle-t-il. Entretemps, les jours sont comptés car la commission devra terminer ses travaux avant le 21 juin.