LA SEMAINE dernière, le Comité de conjoncture économique du gouvernement a fait le constat suivant : une légère accélération du rythme de formation des prix à l’intérieur, et une légère dépréciation du taux de change (CDF/USD) de l’ordre de 0,20 % tant à l’indicatif qu’au parallèle. Heureusement, cela n’a pas une grande incidence sur le cadre macroéconomique qui continue de stable, a déclaré Jean Baudouin Mayo Mambeke, le vice-1ER Ministre, ministre du Budget, à l’issue de la réunion hebdomadaire présidée par Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 1ER Ministre et chef du gouvernement.
Finances publiques
Cependant, a-t-il averti, des efforts doivent être faits en ce qui concerne le recouvrement des recettes de l’État étant donné que la note d’information du secteur minier présenté par Willy Kitobo Samsoni, le ministre des Mines, montre que la production nationale minière est en hausse et que les prix des principaux produits d’exportation minière de la République démocratique du Congo sont plus ou moins stables sur les marchés mondiaux. Quoiqu’ayant dégringolé un peu de 8 400 à 7 400 dollars la tonne métrique, le cours du cuivre demeure quand même dans une bonne fourchette, a estimé Jean Baudouin Mayo Mambeke.
Parlant justement des recettes de l’État, on retiendra utilement que le gouvernement n’a mobilisé que 3,7 milliards de dollars (au taux de change retenu dans le collectif budgétaire de CDF 1 852=USD 1) en 2020, soit un taux de réalisation de 95 % sur les prévisions du Plan de trésorerie (PTR). Alors que les dépenses ont atteint 4,3 milliards de dollars, soit un taux d’exécution de 101 %.
Le déficit a été compensé par les avances de la Banque centrale du Congo (BCC) et du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque africaine de développement (BAD). Pour rappel, le budget 2020 a été initialement arrêté à 11,2 milliards de dollars avant d’être recadré à la baisse à 5,7 milliards de dollars.
Cette année, le gouvernement doit mobiliser plus, autour de 7 milliards de dollars. La loi de finances de l’exercice 2021 qui vient d’être promulguée intervient dans un contexte international difficile, marqué par la pandémie de Covid-19 dont les effets sont dévastateurs sur les économies nationales, et donc sur les finances publiques. Dans la perspective de la maîtrise mondiale de la pandémie en vue de la relance économique cette année 2021, et de la remontée des cours des principaux matières premières (cuivre, or, étain, etc.), le gouvernement pourra améliorer l’état des finances publiques. Seulement voilà, il faudra une bonne coordination des politiques monétaire et budgétaire, afin de contenir l’inflation et d’accroître les investissements publics. Il faudra aussi lutter, alors réellement, contre la corruption et le coulage des recettes.
Dans la loi de finances de l’exercice 2021, on peut lire : « … En vue de la mise en œuvre efficace et efficiente de l’action publique, le gouvernement entend poursuivre l’implémentation de la démarche de la performance induite par la loi relative aux finances publiques, à travers l’élaboration des budgets programmes assortis des projets annuels de performance pour l’ensemble des institutions et ministères, à l’horizon 2023. »
Indicateurs et agrégats
On retiendra utilement que la loi de finances de l’exercice 2021 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants : taux de croissance du PIB (3,2 %), déflateur du PIB (8,7), taux d’inflation moyen (15,1 %), taux d’inflation fin période (8,8 %), taux de change moyen (CDF 2 067,80= USD 1), taux de change fin période (CDF 2 013,40=USD 1), PIB réel (CDF 12 842,95 milliards), PIB nominal (CDF 111 904,00 milliards), pression fiscale (8,4 %).
Le Budget 2021 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 7,1 milliards de dollars, soit un recul de 21,2 % par rapport au Budget 2020. Les recettes courantes sont en baisse de 31,5 % par rapport à leur niveau de 2020. Les recettes des douanes et accises sont estimées à CDF 2 606,7 milliards, contre 4 565,9 milliards dans le Budget 2020, soit une régression de 42,9 %, en raison des effets néfastes de la pandémie de Covid-19 sur les droits et les taxes à l’import-export, les droits d’accises et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation. Les recettes des impôts sont aussi arrêtées à la baisse : CDF 4 752,4 milliards, contre 6 116,9 milliards dans le Budget 2020, soit un recul de 22,3 %, justifié notamment par la fermeture de certaines entreprises du fait de la pandémie de Covid-19. Cependant, le gouvernement mise sur l’acquisition des caisses enregistreuses en vue de la gestion de la TVA, la retenue et le reversement de l’impôt professionnel sur le revenu (IPR).
Quant aux recettes non fiscales, elles connaissent une baisse de 33,5 % (CDF 1 697,2 milliards, contre 2 552,8 milliards dans le Budget 2020) due essentiellement à l’inscription dans le Budget 2020 des actes devant générer d’importantes recettes. Par exemple, le ministère des PT&NTIC a prévu la vente de la licence 5G pour la valeur globale de USD 80 millions et le renouvellement de la licence 2G de l’opérateur Orange RDC SA.
Dans le secteur des mines, la redevance minière constitue plus ou moins 40 % des recettes non fiscales. La baisse sensible de CDF 1 104,4 milliards en 2020 à 614,3 milliards projetés pour 2021 est due notamment à la suspension des activités de certaines sociétés minières, soit pour des raisons d’insécurité à l’Est du pays, soit à cause de la faible teneur des minerais, à la baisse importante du prix du cobalt et à l’inflation des principaux coûts des intrants. Néanmoins, peut-on lire dans la loi de finances de l’exercice 2021, pour mobiliser davantage de recettes cette année, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) prévoit certaines mesures, notamment l’utilisation des visas biométriques, la production suffisante des imprimés de valeur et administratifs (permis de conduire, passeport…), l’acquisition de l’équipement de contrôle des flux de communication en faveur de l’ARPTC, la production des visas autocollants, en faveur de la Direction générale de migration (DGM) et l’organisation des missions mixtes DGRAD et services d’assiette. Concernant les recettes des pétroliers producteurs (CDF 318,2 milliards), on note une régression de 28,1 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2020 (CDF 442,5 milliards). Ces recettes prennent en compte une production journalière de 23 700 barils pour les deux groupes (on shore et off-shore), la décote (USD 3), le prix moyen du baril (USD 46) après décote et les frais du terminal (USD 2,5) le baril.
Les recettes exceptionnelles, elles, sont évaluées à CDF 252,0 milliards, soit un taux de régression de 28,0 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2020 (CDF 350,0 milliards). Elles se rapportent à l’émission des bons du Trésor sur le marché intérieur.
Les recettes extérieures (appuis budgétaires et financement des investissements) se chiffrent à CDF 3 928,7 milliards et enregistrent un taux d’accroissement de 22,9 % par rapport à leur niveau de 2020. Les recettes des budgets annexes se chiffrent à CDF 362,8 milliards et enregistrent un taux d’accroissement de 18,8 % par rapport à leur niveau de 2020. Elles renferment essentiellement les actes générateurs d’opérations des établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire, ainsi que des hôpitaux généraux de référence.
Les recettes des comptes spéciaux sont évaluées à CDF 702,6 milliards, enregistrant un taux de régression de 30,8 % par rapport à leur niveau de 2020. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale répertoriés.